Termes & Conditions
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026. Veuillez lire attentivement ces termes avant de vous engager avec Caiman Ecommerce.
1. Acceptation des termes
En accédant ou en utilisant les services fournis par Caiman Ecommerce ("nous", "notre"), vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces termes, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Services
Caiman Ecommerce fournit des services de croissance marketplace, de gestion PPC, de production créative et de stratégie d'expansion pour les marques e-commerce. Le périmètre de travail de chaque engagement est défini dans un accord de service séparé ou une déclaration de travail signée entre vous et nous.
3. Responsabilités du client
Vous acceptez de fournir des informations précises, un accès rapide aux comptes et actifs, et les ressources requises pour nous permettre de livrer les services convenus. Les retards ou les informations incomplètes peuvent impacter les délais et les résultats.
4. Honoraires et paiement
Les honoraires, cycles de facturation et conditions de paiement sont décrits dans votre accord de service. Les factures sont payables selon les termes indiqués. Les paiements tardifs peuvent entraîner une suspension des services jusqu'à ce que le solde soit réglé.
5. Propriété intellectuelle
Tous les actifs créatifs, stratégies et livrables produits pour vous restent notre propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral, moment auquel la propriété est transférée tel que défini dans votre accord de service. Vous nous accordez le droit d'utiliser les actifs de votre marque dans le but de livrer nos services.
6. Confidentialité
Les deux parties conviennent de garder confidentielle toute information non publique partagée pendant l'engagement, y compris les données commerciales, les stratégies et les détails financiers. Cette obligation survit à la résiliation de l'accord.
7. Limitation de responsabilité
Nous nous engageons à livrer un travail de haute qualité, mais nous ne pouvons garantir des résultats marketplace spécifiques, des chiffres de vente ou des résultats de performance. Notre responsabilité est limitée aux honoraires payés pour les services en question au cours des trois mois précédents.
8. Résiliation
Chaque partie peut résilier l'engagement conformément à la période de préavis définie dans l'accord de service. Lors de la résiliation, tous les honoraires impayés pour le travail terminé deviennent immédiatement exigibles.
9. Droit applicable
Ces termes sont régis par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
10. Changements de termes
Nous pouvons mettre à jour ces termes de temps à autre. La dernière version sera publiée sur cette page avec une date de révision mise à jour. La poursuite de l'utilisation de nos services après les changements constitue l'acceptation des termes révisés.
Des questions sur ces termes ?
Nous sommes heureux de clarifier tout point avant votre engagement. Contactez-nous et nous vous guiderons.
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